CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 COURS EN LIGNE 

StudyMore : SAS au capital de 100 euros – Siège social : 48 Avenue Roger Salengro 93120 La Courneuve - RCS Bobigny 882 482 854

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES STAGES ET COURS EN LIGNE STUDYMORE

Date de dernière mise à jour : 12/05/2021

L’inscription aux stages et cours en ligne de StudyMore implique l’adhésion aux conditions générales d’usage suivantes :

  • Inscription : l’inscription à un cours en ligne n’est effective qu’après le règlement intégral des frais. Les effectifs étant volontairement limités, StudyMore peut être dans l’obligation de refuser les inscriptions tardives, ou de proposer un changement de centre et/ou d’horaires et/ou plateforme pour la diffusion du cours. A ce titre, les plannings exposés dans les pages de ce site internet ne sont valables que dans la limite des places disponibles.

  • Présence : pendant la durée des cours, les participants sont tenus d’assister à l’intégralité du cours auquel ils sont inscrits et ne peuvent quitter prématurément la salle de classe en ligne sans une autorisation écrite des parents (ou un mail envoyé depuis la boîte mail des parents) ou sans la présence de ceux-ci, ni sans prévenir un responsable de StudyMore. 

  • Respect des consignes : Chaque participant est tenu de respecter le consignes envoyées par mail de StudyMore et ce dernier est rappelé en début de stage par le responsable. L’ensemble des éléments établis sont destinés à assurer un cadre de travail idéal à l’étudiant comme au responsable. Dès l’inscription validée, le mail contenant les consignes est transmis par mail aux étudiants et parents. 

  • Annulation du fait de StudyMore : StudyMore ne peut être tenu pour responsable de la fermeture d’un niveau, cours pour cas de force majeure (travaux d’urgence sur une borne réseau, coupure d'éléctricité, menace à la sécurité, …) et/ou de la mise hors service de la plateforme de cours Zoom ou toute autre plateforme de ce type. Dans le cas de la mise hors service de la plateforme de cours pour cas de force majeure, StudyMore mettra tout en oeuvre et fera tout son possible pour prévenir les parents le plus tôt possible et reclasser les participants dans un créneau horaire et/ou la mise en service d'une nouvelle plateforme de cours. Si toutefois, tout ou partie du stage/cours ne peut être assuré, StudyMore remboursera le stage/cours au prorata du temps n’ayant pas pu être presté pour cas de force majeure.

  • Annulation du fait du client : les inscriptions sont fermes et définitives. Cependant, jusqu’à 3 jours avant le début du stage, StudyMore rembourse toute absence pour cas de force majeure : raison de santé sérieuse, décès de l’étudiant ou de l’un des deux parents ou d'un des frères et soeurs. A l’exclusion de ces cas s'appliquant aux stages uniquement, aucune absence totale ou partielle ne peut ouvrir droit à un remboursement. 

  • Renvoi: les infractions graves aux consignes (notamment mais non limitativement : non-respect de l’interdiction de fumer, perturbation volontaire, injures...) peuvent entraîner le renvoi définitif du participant. Les frais engagés à la suite d’éventuelles dégradations sont à la charge des parents. L’exclusion pour motif disciplinaire n’ouvre droit à aucun remboursement. De même, en cas d’absences répétées de la part de l’étudiant sans aucune justification, StudyMore se réserve le droit de renvoyer l’étudiant. L’exclusion pour motif d’absences répétées non justifiées n’ouvre droit à aucun remboursement.

  • Assurance: la responsabilité civile individuelle des parents vient couvrir tout dommage causé par l’enfant durant les stages ou tout dommage affectant l’enfant du fait d’événements indépendants de la volonté de StudyMore ou d’événements de cas de force majeure.

  • Plateforme de cours : il s'agit de la solution utilisée pour effectuer les cours en ligne. Actuellement il s'agit de Jitsi mais la solution peut être amenée à changer, StudyMore en informera alors les inscrits aux cours dans les plus bref délais. 

Formule Renforcement 

Il s’agit d’un pack de 8h de cours collectifs accompagné d’un suivi par un des enseignants StudyMore. Ce suivi peut se matérialiser par des appels téléphoniques, dont la fréquence et la durée reste à la discrétion de l’enseignant. 

La formule renforcement est une formule mensuelle. Une fois le paiement effectué, et le suivi démarré, l’élève et la famille s’engagent à être assidu à l’ensemble des heures de cours. StudyMore ne pourra pas être tenu pour responsable d’absences de l’élève aux heures de cours communiquées aux parents. Il revient aux parents de s’assurer que les élèves sont au fait du planning des heures de cours.

Cette formule est soumise à un engagement dont le terme commence dès le premier paiement réalisé et prend fin 2 mois après au minimum, ce qui constitue un total de 2 paiements. L'engagement peut être prolongée à 3 mois.

Formule Perfectionnement 

Il s’agit d’un pack de 8h de cours collectifs accompagné d’un suivi par un des enseignants StudyMore. Ce suivi peut se matérialiser par des appels téléphoniques, dont la fréquence et la durée reste à la discrétion de l’enseignant. 

La formule Perfectionnement est une formule mensuelle. Une fois le paiement effectué, et le suivi démarré, l’élève et la famille s’engagent à être assidu à l’ensemble des heures de cours. StudyMore ne pourra pas être tenu pour responsable d’absences de l’élève aux heures de cours communiquées aux parents. Il revient aux parents de s’assurer que les élèves sont au fait du planning des heures de cours.

Cette formule est soumise à un engagement dont le terme commence dès le premier paiement réalisé et prend fin 2 mois après au minimum, ce qui constitue un total de 2 paiements. L'engagement peut être prolongée à 3 mois.

Formule à la carte

Il s’agit d’un cours collectif unique dont la durée varie suivant le niveau concerné. Elle est indiquée sur le module de réservation. Le cours est assuré par un enseignant de l'équipe StudyMore.

StudyMore ne pourra pas être tenu pour responsable d’absences des élèves aux heures de cours souscrites. Il revient aux parents de s’assurer que les élèves sont au fait du planning des heures de cours.

Cette formule est sans engagement.

Formule à la carte Solo

Il s’agit d’un cours individuel unique dont la durée varie suivant le niveau concerné. Elle est indiquée sur le module de réservation. Le cours est assuré par un enseignant de l'équipe StudyMore.

StudyMore ne pourra pas être tenu pour responsable d’absences des élèves aux heures de cours souscrites. Il revient aux parents de s’assurer que les élèves sont au fait du planning des heures de cours.

Cette formule est sans engagement.

Cette formule est également proposée à la vente sous la forme d'un pack de 5h. Le pack donne accès à 5h de cours en ligne dans la matière choisie. 

Stage Vacances

Il s'agit d'un pack d'heures de cours répartis sur plusieurs semaines. Les matières proposées et le nombre d'heures sont indiqués dans le descripitif de chaque stage. Le cours est assuré par un enseignant de l'équipe StudyMore.

StudyMore ne pourra pas être tenu pour responsable d’absences des élèves aux heures de cours souscrites. Il revient aux parents de s’assurer que les élèves sont au fait du planning des heures de cours.

Cette formule engage les élèves à être assidus sur toute la durée du stage. 

Stage Spécial Brevet

Il s'agit d'un pack d'heures de cours répartis sur plusieurs semaines. Les matières proposées et le nombre d'heures sont indiqués dans le descripitif de chaque stage.

Le cours est assuré par un enseignant de l'équipe StudyMore.

StudyMore ne pourra pas être tenu pour responsable d’absences des élèves aux heures de cours souscrites. Il revient aux parents de s’assurer que les élèves sont au fait du planning des heures de cours.

Cette formule engage les élèves à être assidus sur toute la durée du stage. 

Prix

L'ensemble de nos services en ligne sont facturés avec une TVA de 20%.

StudyMore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription via le site.

Validation de l’inscription

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant votre inscription sur le site ou votre réservation de séance(s) de cours. La validation de votre réservation ou inscti vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Paiement


Le règlement des cours peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par StudyMore indiqués sur notre site. StudyMore a choisi la solution de paiement en ligne Stripe. L’ensemble des étapes de paiement à réaliser entre l’acheteur et Stripe est entièrement crypté et protégé. Le numéro de la carte bancaire ne circule pas en clair sur Internet, il n’est imprimé sur aucun papier, facture, ou autre document. Nous n’avons pas connaissance des numéros de cartes bancaires. Stripe ne stocke pas les numéros sur son serveur. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.

Annulation

A compter de la date de l’inscription au stage, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier par email à contact@studymore.fr ou studymore.paris@gmail.com votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et explicite avant l’expiration du délai de rétractation.

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification écrite, datée et signée puis scannée et envoyée à contact@studymore.fr ou studymore.paris@gmail.com. Une absence aux cours, même prolongée, ne constitue pas une annulation. Seule la date de réception de la demande fait foi (aucun remboursement n’aura lieu pour cause d’absence).
Toutefois, au moment de la commande, vous pouvez accepter que l’exécution des cours puisse débuter avant l’expiration du délai de rétractation.

Toute annulation intervenant moins de 24h avant le début du premier cours ne pourra donner lieu à un remboursement partiel ou total

Remboursement

En cas d’exercice du droit d’annulation, StudyMore procédera au remboursement par virement bancaire des sommes dues au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle StudyMore est informée de la décision de rétractation.

Toutefois, il est à noter que toute souscription ou achat à l'un de nos cours à moins de 24h de l'heure de début du premier cours ne peut ouvrir droit à un remboursement. Pour la formule stages vacances, il ne peut y avoir de remboursement partiel ou total. Il en est de même pour la formule à la carte. Pour la formule renforcement ou perfectionnement, l'ensemble des deux premières mensualités sera dû et ne pourra être remboursé. 

Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle au mail suivant : contact@studymore.fr ou studymore.paris@gmail.com

Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@studymore.fr ou studymore.paris@gmail.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de StudyMore comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par email à contact@studymore.fr ou studymore.paris@gmail.com